Conditions générales
de vente.

Mentions légales et coordonnées du vendeur

Elodie Selosse — enseigne Elooo
Numéro d’entreprise communiqué : 0801.064.897
TVA communiquée : BE 0801.064.897

Adresse de la vendeuse :
Rue de la Chaux-de-Fonds 14
7080 Frameries, Belgique.

Magasin et adresse de retour :
Elooo · Place de Frameries
Rue Curé Chabotteau 13
7080 Frameries, Belgique

E-mail : elodie.selosse@gmail.com
Téléphone : 0497 14 11 43
Retrait en boutique : du mardi au samedi, de 10 h à 18 h, après confirmation de préparation.

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales encadrent les ventes à distance de vêtements, bijoux et accessoires par Elodie Selosse, sous l’enseigne Elooo, à des consommateurs agissant à des fins privées. Elles ne régissent pas les prestations de tatouage ou de piercing. Les achats conclus exclusivement en magasin relèvent des règles propres aux ventes en magasin.

Les conditions communiquées avant la commande et acceptées lors de celle-ci sont applicables à l’achat. Une mise à jour ne modifie pas les contrats déjà conclus. Aucune clause ne limite les droits impératifs du consommateur. Ces conditions s’appliquent aux commandes réelles passées après l’ouverture des ventes. Les essais n’entraînent aucun achat ni obligation de paiement.

2. Produits et disponibilité

Les caractéristiques essentielles, le prix et les options de chaque article sont indiqués sur sa fiche. Les informations utiles concernant les matières, dimensions, tailles, fabricant et précautions d’utilisation sont communiquées selon le produit. Les photographies présentent les articles proposés. Les différences d’affichage d’un écran ne justifient pas la livraison d’un article non conforme à sa description.

La vente est soumise à la disponibilité réelle des articles. Si un article commandé est indisponible, Elooo informe rapidement le client. Aucun remplacement n’est imposé sans son accord. En cas d’annulation pour indisponibilité, les sommes encaissées pour les articles annulés et les frais correspondants sont remboursés sans retard injustifié.

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, y compris la TVA applicable. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande. Le montant total à payer est présenté avant tout engagement de paiement.

La livraison standard à domicile par bpost en Belgique est facturée au forfait de 5 € par commande. Le retrait en boutique est gratuit. Les changements de prix ne concernent pas les commandes déjà conclues. Aucun supplément facultatif n’est ajouté sans accord exprès du client.

4. Commande

Le client peut sélectionner les articles disponibles, préciser ses coordonnées, choisir une livraison ou un retrait, puis vérifier le récapitulatif. Il peut corriger les erreurs avant la validation finale. L’acceptation des CGV est recueillie avant la commande ; le bouton final indique clairement l’obligation de paiement.

Le contrat est conclu à l’enregistrement de la commande validée par le client ; un récapitulatif s’affiche et une confirmation par e-mail est préparée. Une confirmation comprenant les articles, le prix total, les modalités de livraison ou de retrait et les présentes conditions est envoyée par e-mail sur un support que le client peut conserver. Le client doit avoir la capacité juridique de contracter ou agir avec l’autorisation requise.

5. Paiement par virement ou au retrait en boutique

Pour les commandes expédiées, le paiement s’effectue par virement bancaire au nom d’Elodie Selosse. IBAN : BE98 3632 6625 0993. BIC : BBRUBEBB. Le montant à virer correspond au total de la commande, frais de livraison compris. Le client indique la référence de sa commande en communication.

Le colis est expédié par bpost à l’adresse de livraison indiquée dans un délai de deux jours maximum après réception effective du paiement sur le compte. Une preuve ou une capture d’écran du virement ne remplace pas la réception des fonds. Le délai d’acheminement bpost s’ajoute à ce délai d’expédition, selon les indications de la section Livraison ; aucun prélèvement automatique ni débit de carte n’est effectué par ce mode de paiement.

Pour le retrait en boutique, le client peut payer sur place en espèces ou avec son application bancaire en scannant le QR code présenté en boutique. Il peut également choisir le virement bancaire préalable. Le paiement par QR code s’effectue uniquement en boutique ; le site ne déclenche aucun paiement bancaire et ne vérifie pas automatiquement sa réception. Le retrait s’effectue chez Elooo, Rue Curé Chabotteau 13, 7080 Frameries, et jamais au domicile de la vendeuse.

Le client ne doit communiquer aucun mot de passe bancaire, code de validation ou code confidentiel à Elooo. Toute somme reçue pour une commande finalement non acceptée sera remboursée sans retard injustifié. Les instructions de virement figurent dans la confirmation de commande. Lorsqu’une commande est expressément présentée comme un essai, aucun achat ni paiement réel n’est attendu.

6. Livraison en Belgique et retrait en boutique

Les livraisons sont proposées aux adresses situées en Belgique. Cette limitation concerne la destination de livraison, et non la nationalité ou la résidence du client. Un client résidant dans un autre pays peut commander avec une livraison dans la zone desservie ou choisir le retrait proposé.

Le retrait en boutique est gratuit et s’effectue uniquement chez Elooo, Rue Curé Chabotteau 13, 7080 Frameries, du mardi au samedi de 10 h à 18 h. Aucun retrait n’a lieu au domicile de la vendeuse. Le client précise la date et l’heure souhaitées ; il attend la confirmation que sa commande est prête avant de se déplacer. Un contrat conclu à distance conserve les protections de la vente à distance même en cas de retrait en magasin.

L’expédition intervient dans les deux jours maximum suivant la réception effective du paiement. Il s’agit du délai de remise du colis à bpost, et non d’une promesse de réception sous deux jours. Pour les colis nationaux déposés dans les heures d’ouverture d’un point de dépôt ou avant la dernière levée d’une bbox, bpost annonce le jour ouvrable suivant. Ce délai d’acheminement est indicatif et s’ajoute au délai de préparation ; les week-ends et jours fériés peuvent allonger le délai total. À défaut d’autre délai expressément convenu, la livraison intervient au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat.

En cas de retard, le client peut accorder à Elooo un délai supplémentaire adapté aux circonstances. Si la livraison n’a pas lieu dans ce délai, il peut mettre fin au contrat et obtenir le remboursement sans retard excessif. Un délai supplémentaire n’est pas nécessaire dans les situations prévues par la loi, notamment en cas de refus de livrer ou lorsque la date convenue était essentielle.

7. Transport, réception et transfert des risques

Lorsque le transporteur est proposé par Elooo, les risques de perte ou de dommage restent à charge d’Elooo jusqu’à la prise de possession physique du bien par le client ou le tiers qu’il désigne, autre que le transporteur. L’exception légale concerne le transporteur choisi personnellement par le client et non proposé par Elooo.

Le client est invité à signaler rapidement tout colis endommagé, manquant ou toute erreur à Elooo, idéalement avec des photos et la référence de commande. L’absence de réserve au transporteur dans les trois jours ne supprime pas les droits légaux du client. Elooo reste son interlocuteur pour la bonne exécution de la vente.

8. Droit de rétractation

Sauf exception légale, le client dispose de quatorze jours calendrier pour notifier sa décision de se rétracter sans justification. Le délai commence le lendemain de la réception du bien par le client ou le tiers désigné. Pour plusieurs biens commandés ensemble et livrés séparément, il commence le lendemain de la réception du dernier bien.

La notification peut être soumise au moyen de la fonction « Se rétracter » à l’adresse https://elooo.s5rmysdmdf.chatgpt.site/retractation : renseigner le nom, la commande concernée et l’adresse e-mail, vérifier la déclaration puis utiliser « Confirmer la rétractation ». Un accusé horodaté est enregistré et préparé par e-mail ; en mode préparation, seules des demandes d’essai sont enregistrées et les e-mails vont exclusivement à Elodie. La notification peut également être envoyée à elodie.selosse@gmail.com ou par courrier à Elooo, Rue Curé Chabotteau 13, 7080 Frameries. Le modèle figurant en annexe peut être utilisé, mais n’est pas obligatoire : toute déclaration non équivoque suffit. Il suffit d’envoyer la notification avant l’expiration du délai. Une preuve d’envoi est conseillée.

Le client renvoie ou remet ensuite les articles, sans retard excessif et au plus tard quatorze jours après sa notification, chez Elooo, Rue Curé Chabotteau 13, 7080 Frameries, Belgique. Pour un changement d’avis, les frais directs du retour postal sont à la charge du client ; cette information est indiquée avant la commande. Le client peut aussi remettre les articles en boutique, du mardi au samedi de 10 h à 18 h, sans frais de retour facturés par Elooo. En cas d’article défectueux couvert par la garantie légale ou d’erreur d’envoi imputable à Elooo, les frais de retour nécessaires sont pris en charge par Elooo. Le client est invité à contacter elodie.selosse@gmail.com pour organiser ce retour sans frais, sans que cette démarche limite ses droits légaux.

Le client peut examiner et essayer le produit comme il le ferait en magasin. Il n’est responsable que de la dépréciation due à des manipulations excédant celles nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien. Un emballage protecteur et le retour des accessoires sont demandés ; l’absence de l’emballage d’origine ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation.

9. Remboursement après rétractation

En cas de rétractation de l’ensemble de la commande, Elooo rembourse les sommes payées, y compris les frais de livraison standard initiaux, au plus tard quatorze jours après avoir été informée de la décision. Les suppléments correspondant à un mode de livraison plus coûteux expressément choisi ne sont pas remboursés au-delà du coût standard.

Elooo peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue, sauf si Elooo propose de récupérer les biens elle-même. Le remboursement utilise le moyen de paiement initial, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais. Aucun avoir ni échange n’est imposé à la place du remboursement.

10. Exceptions à la rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. Un article simplement fabriqué à la main n’est pas automatiquement un article personnalisé.

Une exclusion pour raisons d’hygiène ne peut concerner que des biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et descellés après livraison, lorsque les conditions légales sont réellement réunies. Les boucles d’oreilles ne sont donc pas exclues systématiquement. Toute exception applicable sera clairement indiquée avant la commande. Ces exceptions ne suppriment pas la garantie légale.

11. Garantie légale de conformité

Les biens neufs bénéficient de la garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de leur délivrance. Le client informe Elooo du défaut dans les meilleurs délais et, en tout cas, dans les deux mois de sa constatation. Il fournit une preuve d’achat ; une facture n’est pas le seul moyen de preuve admis.

Dans les conditions prévues par la loi, le client peut obtenir gratuitement la réparation ou le remplacement du bien, sauf impossibilité ou disproportion. Une réduction du prix ou la résolution de la vente peut être demandée dans les situations légales, notamment lorsque la mise en conformité échoue ou n’est pas effectuée conformément à la loi. La résolution n’est pas due pour un défaut mineur.

Les frais nécessaires, notamment de transport, de main-d’œuvre et de matériel, sont supportés par Elooo. Aucune clause de retour commercial ne réduit cette garantie. Les droits relatifs aux vices cachés restent également applicables.

12. Responsabilité et contenu du site

Elooo répond de ses obligations conformément au droit applicable. Aucune stipulation n’exclut sa responsabilité dans les cas où la loi l’interdit, ni les droits du client en matière de conformité, de livraison ou de remboursement.

Un événement invoqué comme force majeure doit réunir les conditions légales. Elooo informe le client de ses conséquences et applique les règles relatives à la suspension ou à la fin du contrat ; une grève ou une difficulté de transport n’exonère pas automatiquement le vendeur.

Les contenus du site sont protégés par les droits de leurs titulaires respectifs. Les reproductions autorisées par la loi restent permises ; les autres utilisations nécessitent l’autorisation du titulaire concerné.

13. Données personnelles

Elodie Selosse est l’interlocutrice pour les données traitées dans le cadre de l’activité d’Elooo : elodie.selosse@gmail.com. Les données nécessaires aux commandes sont traitées pour exécuter le contrat et respecter les obligations légales, notamment comptables. Leur utilisation à d’autres fins nécessite une base juridique appropriée.

La politique de confidentialité accessible à /confidentialite précise les données collectées, les finalités et bases légales, les prestataires destinataires, les transferts éventuels, les durées de conservation et les modalités d’exercice des droits. Le client peut exercer ses droits prévus par le RGPD et saisir l’Autorité de protection des données belge. L’acceptation des CGV ne vaut pas consentement à de la publicité ou à des cookies facultatifs.

14. Réclamations et droit applicable

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter Elooo à elodie.selosse@gmail.com, au 0497 14 11 43 ou par courrier à l’adresse du magasin. Les parties chercheront une solution amiable sans priver le client de ses autres recours. Si aucune solution n’est trouvée, le client peut se renseigner auprès du Service de Médiation pour le Consommateur sur la recevabilité de son dossier.

Le contrat est rédigé en français et soumis au droit belge, sans priver le consommateur des dispositions impératives qui lui sont applicables. La compétence des tribunaux est déterminée par les règles légales protectrices du consommateur ; aucune compétence exclusive contraire à ces règles n’est imposée.